Prestations de garanties d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres. L'Accord-cadre comporte sept lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum annuel pour chaque lot indiqué dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour Santé publique France
Numéro de référence: 2024-35
Brève description:
“Prestations de garanties d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres.
L'Accord-cadre...”
Brève description
Prestations de garanties d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres.
L'Accord-cadre comporte sept lots.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum annuel pour chaque lot indiqué dans le règlement de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 1 porte sur un contrat dommages aux biens et risques annexes, qui a pour objet :
• de garantir les dommages matériels fortuits causés directement...”
Description du marché
Le lot n° 1 porte sur un contrat dommages aux biens et risques annexes, qui a pour objet :
• de garantir les dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré dans les limites des montants définis.
• des aménagements de garantie d'usage dans la profession seront proposés en raison de spécificités des bâtiments à assurer (situation de risque, bâtiments inventoriés au patrimoine national).
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties - voir règlement de la consultation
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 2 porte sur un contrat bris de machines / Tous risques informatique qui a pour objet
• La garantie des risques directs subis par des matériels...”
Description du marché
Le lot n° 2 porte sur un contrat bris de machines / Tous risques informatique qui a pour objet
• La garantie des risques directs subis par des matériels techniques et informatiques désignés et dont les valeurs sont déclarées au présent contrat
• La garantie s'exercera dans les locaux d'exploitation et en tous lieux pour les appareils mobiles.
• Elle porte sur du matériel détenu en plein propriété ou en location (courte et longue durée) Elle concerne également des engins de levage soumis à l'obligation d'assurance Responsabilité civile du fait de la circulation de véhicules traitée dans le lot n°4
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Description des options:
“AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 3 porte sur un contrat de dommages aux objets d'art et précieux qui a pour objet
• de garantir les risques directs subis par des tapisseries du...”
Description du marché
Le lot n° 3 porte sur un contrat de dommages aux objets d'art et précieux qui a pour objet
• de garantir les risques directs subis par des tapisseries du Mobilier National en avis de dépôt depuis 2021 au siège de Santé publique France à Saint Maurice pour des valeurs assurées définies dans le cadre de ce dépôt.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 4 porte sur un contrat de responsabilité civile exploitation et professionnelle, qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
Le lot n° 4 porte sur un contrat de responsabilité civile exploitation et professionnelle, qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. • Ce lot comporte une garantie de responsabilité civile Bio médicale :
o Dans le cadre de ses missions de prévention et de promotion de la santé, l'activité de S.F.P. peut porter sur des expérimentations biomédicales soumises à la souscription d'une assurance obligatoire conforme aux articles L. 1121-10 du CSP et R. 1121-4 et suivants du CSP).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
5️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 5 porte sur un contrat Responsabilité personnelle des mandataires sociaux et des dirigeants de droit ou de fait, qui a pour objet de prendre en...”
Description du marché
Le lot n° 5 porte sur un contrat Responsabilité personnelle des mandataires sociaux et des dirigeants de droit ou de fait, qui a pour objet de prendre en charge les éventuels préjudices subis par des tiers et des contractants en raison d'une faute personnelle d'un représentant de Santé publique France.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“AC d'une durée de 9 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
6️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 6 porte sur un contrat d'assurance dit cyber et fraudes, qui a pour objet :
• de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il...”
Description du marché
Le lot n° 6 porte sur un contrat d'assurance dit cyber et fraudes, qui a pour objet :
• de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d'un acte de malveillance informatique commis dans l'intention de nuire en utilisant le système d'information ou le réseau de l'assuré.
• ainsi que les conséquences de la responsabilité qu'il pourrait encourir soit à la suite d'un tel acte de malveillance soit à la suite d'une erreur ou d'une faute commise par ses agents et/ou ses représentants légaux.
• la garantie pourra être étendue à la couverture des fraude cyber
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
7️⃣
Description du marché:
“Le lot n°7 porte sur un contrat mission (assistance et prestations),
• Elle concerne à la fois les agents de Santé publique France et les experts missionnés...”
Description du marché
Le lot n°7 porte sur un contrat mission (assistance et prestations),
• Elle concerne à la fois les agents de Santé publique France et les experts missionnés par l'agence, les réservistes sanitaires missionnés par Santé publique France
• Il s'agit donc des personnes qui dans le cadre d'un ordre de mission sont amenés à intervenir en France métropolitaine (Corse comprise), dans les DROM-COM ou à l'étranger en voyage ou séjour à titre individuel ou dans le cadre de groupe constitué pour le compte du Souscripteur ou dans le cadre de ses activités.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles décrits dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la capacité économique et financière un niveau minimum de 1 000 000€ HT de chiffre d'affaires (chiffre d'affaires moyen déterminé à partir des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la capacité économique et financière un niveau minimum de 1 000 000€ HT de chiffre d'affaires (chiffre d'affaires moyen déterminé à partir des 3 derniers exercices disponibles)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 127-392642 (2024-06-28)