Prestations d'assurances pour les sociétés adhérentes à Alter Gie à Angers (49)

Alter GIE

Marchés de prestations d'assurances : Lot 1 : assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux Lot 2 : Assurances Dommages aux biens - Parking Lot 3 : Responsabilité civile Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des dirigeants Lot 5 : Assurance auto mission Lot 6 : Assurance protection juridique Lot 7 : Assurance Cyber Risks

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• Alter GIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les sociétés adhérentes à Alter Gie à Angers (49)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux
Description du marché: Assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurances Dommages aux biens - Parking
Description du marché: Assurances Dommages aux biens - Parking
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Assurance auto mission
Description du marché: Assurance auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Assurance protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Assurance Cyber Risks
Description du marché: Assurance Cyber Risks
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans 'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter gie
Numéro d'enregistrement national: 53838378700024
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard FOCH
BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: 0241241980 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 18/12/2024 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 7/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Département: Ile et Vilaine
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653777 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725674 (2024-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)