Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029

Manche Habitat

Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029
Numéro de référence: 1379 PL
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale
Description du marché:
“Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Description du marché:
“Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot 6 : Assurance des responsabilités civile mandataires
Description du marché:
“Lot 6 : Assurance des responsabilités civile mandataires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot 7 : Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Lot 7 : Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle: Capacité économique et financière : Au travers de son dossier de candidature, le candidat...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Manche habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500002400016
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50440
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-lo cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@manche-habitat.fr 📧
Téléphone: 0233755300 📞
URL: http://manche-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707222 📞
URL: http://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-453514 (2024-07-26)