Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029
Manche Habitat
Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029
Numéro de référence: 1379 PL
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale
Description du marché:
“Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Description du marché:
“Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot 6 : Assurance des responsabilités civile mandataires
Description du marché:
“Lot 6 : Assurance des responsabilités civile mandataires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot 7 : Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Lot 7 : Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle: Capacité économique et financière : Au travers de son dossier de candidature, le candidat...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Manche habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500002400016
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50440
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-lo cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@manche-habitat.fr 📧
Téléphone: 0233755300 📞
URL: http://manche-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707222 📞
URL: http://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-453514 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029
Numéro de référence: 1379 PL
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale
Description du marché:
“Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la personne morale”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Description du marché:
“Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot 6 : Assurance des responsabilités civile mandataires
Description du marché:
“Lot 6 : Assurance des responsabilités civile mandataires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot 7 : Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Lot 7 : Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle: Capacité économique et financière : Au travers de son dossier de candidature, le candidat...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Manche habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500002400016
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50440
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-lo cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@manche-habitat.fr 📧
Téléphone: 0233755300 📞
URL: http://manche-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707222 📞
URL: http://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-453514 (2024-07-26)
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