Prestations d'assurances pour l'EPPGHV

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour l'EPPGHV
Numéro de référence: 2024MDAF0013
Brève description: Le présent Marché a pour objet des prestations d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024MDAF0013/3
Titre: Assurance de la flotte automobile de l'EPPGHV
Description du marché: Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024MDAF0013/5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2024MDAF0013/1
Titre: Assurance bâtiments et matériels spécifiques
Description du marché: Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2024MDAF0013/4
Titre: Assurance prêts d'œuvres et biens mis à disposition de manière ponctuelle
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024MDAF0013/2
Titre: Responsabilité civile couvrant les activités de l'EPPGHV
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Numéro d'enregistrement national: 39140695600014
Adresse postale: 211 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@villette.com 📧
Téléphone: 0140037500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079080 (2024-02-06)