Prestations d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis
Commune de Ris Orangis
La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est rappelé que la prime HT intègre les catastrophes naturelles au taux en vigueur à la date de dépôt de l'offre soit 6 %. OFFRE DE BASE - ASSURANCE AUTOMOBILE : Franchise NEANT sauf vol, incendie, dommages accidentels : Véhicules ? à 3,5 T (sauf cyclos, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomobiles légers) : 500 euro(s) / Véhicules de + 3,5 T : 500 euro(s) / Cyclos, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomobiles légers : 75 euro(s) /Franchise maximum par événement : 2 000 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:
“La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1536089
Titre: Prestations d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Ville De Ris-Orangis
Code postal: 91130
Ville: Ris-Orangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Trois à quatre mois avant la date de fin du contrat”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplementaire Eventuelle N° 1 - Assurance « Marchandises Transportees » : La garantie est acquise sans franchise. Prestation Supplementaire...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des commissions
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:00:00 📅
Lieu:
“salle des commissions”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ris Orangis
Numéro d'enregistrement national: 54211
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raffalli Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: 0169025252 📞
URL: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536089 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 08EB8CA3-E6D8-6704-7D4E5D1FE50A2501
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598263 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:
“La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1536089
Titre: Prestations d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Ville De Ris-Orangis
Code postal: 91130
Ville: Ris-Orangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Trois à quatre mois avant la date de fin du contrat”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplementaire Eventuelle N° 1 - Assurance « Marchandises Transportees » : La garantie est acquise sans franchise. Prestation Supplementaire...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des commissions
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:00:00 📅
Lieu:
“salle des commissions”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ris Orangis
Numéro d'enregistrement national: 54211
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raffalli Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: 0169025252 📞
URL: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536089 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 08EB8CA3-E6D8-6704-7D4E5D1FE50A2501
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598263 (2024-10-02)
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