Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES
Numéro de référence: 24FCS043
Brève description:

Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES.
Description du marché:

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative « Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés : Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024. Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat. Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant : -Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire. -La mise en place du régime collectif facultatif « Prévoyance Complémentaire » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois. La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières. Les prix du marché sont unitaires et révisables (conditions définies dans le CCP).

Description du marché

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative « Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés :
Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024.
Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat.
Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant :
-Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire.
-La mise en place du régime collectif facultatif « Prévoyance Complémentaire » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois.
A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois.
La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester.
Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.
Les prix du marché sont unitaires et révisables (conditions définies dans le CCP).

Adresse postale: Anses siège
14 Rue pierre et marie Curie
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 80 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Maitrise financière des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 25%
Qualité de gestion des contrats et des services (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Les dispositifs d'accompagnement dans le cadre de la gestion des risques en matière de prévoyance (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative « Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés : Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024; Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat. Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires. Le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (conclusion de 2 contrats d'assurance liés et interdépendants qui ne peuvent être exécutés que par un seul et même titulaire).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 10:00:00 📅
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Conditions définies à l'article 4.1 du règlement de la consultation: Conformément à l'article 14 du décret 2024-678 du 4 juillet 2024, le marché public sera conclu par l'ANSES avec des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; 2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; 3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue pierre et marie curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671124&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671124&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-762756 (2024-12-12)

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