PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA
Semapa
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance et de gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot n°1) et prévoyance (lot n°2) pour les salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 1 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 2 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Qui ?- • Semapa
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062014 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1044395.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565607 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance et de gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot n°1) et prévoyance (lot n°2) pour les salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 1 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA. Les prestations du lot 2 concernent l'assurance et la gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
524004
Titre: Lot 1 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA.
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés , et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
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Une variante est imposée par la SEMAPA pour le lot n°1. Elle est composée d'un socle (garanties responsables) à adhésion obligatoire et d'une option (garanties non responsables) à adhésion obligatoire.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est prévue pour le lot n°1.Il s'agit d'une garantie surcomplémentaire à adhésion facultative.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
524005
Titre: Lot 2 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.
Description du marché:
Le présent marché répond à l'obligation réglementaire de la SEMAPA de remettre en concurrence les contrats prévoyance Entreprise.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national:
70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062014 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1044395.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565607 (2024-09-18)
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