Prestations d'assurance des biens immobiliers des successions vacantes en gestion par les services des domaines.

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance des biens immobiliers des successions vacantes en gestion par les services des domaines.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance biens immobiliers successions vacantes en métropole
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance biens immobiliers successions vacantes en Outre-mer
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction nationale d'interventions domaniales
Numéro d'enregistrement national: 16002205900010
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: 3 Avenue du Chemin de Presles
Code postal: 94417
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 45 11 62 00 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/dgfip 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093382 (2024-02-12)