L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Numéro de référence: 2182.ACM.2849.L1/L2/L3/L4/L5
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit du numérique et de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit du numérique et de la donnée (lot 1).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2.
Les critères de jugement des offres et leur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2.
Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées en France métropolitaine et DROM.
Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, les Titulaires travailleront depuis...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées en France métropolitaine et DROM.
Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, les Titulaires travailleront depuis leurs locaux et avec leurs moyens propres pour la formalisation des livrables de la prestation.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la propriété...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (lot 2)
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit public (lot 3).”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 3. Les critères de jugement des offres et leur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 3. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la santé (lot 4).”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit des affaires et de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit des affaires et de l'immobilier (lot 5).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0172602117📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le présent accord-cadre est alloti en 5 lots selon les domaines d'intervention.
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires, exécuté au moyen de...”
Le présent accord-cadre est alloti en 5 lots selon les domaines d'intervention.
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires, exécuté au moyen de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au Règlement de la consultation. La fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, pour chaque lot, est définie au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Source: OJS 2024/S 198-613326 (2024-10-08)
Avis de marché (2024-11-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“L'annexe financière du lot 2 ayant été modifiée, la date limite de réception des offres a été décalée au mardi 19 novembre 2024 à 12h00 à la place du jeudi...”
Texte
L'annexe financière du lot 2 ayant été modifiée, la date limite de réception des offres a été décalée au mardi 19 novembre 2024 à 12h00 à la place du jeudi 14 novembre 2024 à 12h00. Cette modification a été intégrée au Règlement de la consultation.
“L'annexe financière du lot 2 ayant été modifiée, la date limite de réception des offres a été décalée au mardi 19 novembre 2024 à 12h00 à la place du jeudi...”
L'annexe financière du lot 2 ayant été modifiée, la date limite de réception des offres a été décalée au mardi 19 novembre 2024 à 12h00 à la place du jeudi 14 novembre 2024 à 12h00. Cette modification a été intégrée au Règlement de la consultation.
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Source: OJS 2024/S 216-676363 (2024-11-04)