Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Caisse nationale d'assurance maladie
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0005
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit de la santé
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit des affaires et de l'immobilier
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602117 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Source: OJS 2024/S 198-613326 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Numéro de référence:
2182.ACM.2849.L1/L2/L3/L4/L5
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
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Produits/services: Services juridiques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0005
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit du numérique et de la donnée (lot 1).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2.
Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées en France métropolitaine et DROM.
Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, les Titulaires travailleront depuis leurs locaux et avec leurs moyens propres pour la formalisation des livrables de la prestation.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (lot 2)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation.
Produits/services: Services de conseil juridique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit public (lot 3).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 3. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit de la santé
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la santé (lot 4).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Conseil juridique et assistance en matière de droit des affaires et de l'immobilier
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit des affaires et de l'immobilier (lot 5).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques.
Il est précisé que les domaines d'intervention de chaque lot (5) ne sont pas définis de manière exhaustive mais reflètent les domaines courants du droit.
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LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 2 de plus
LOT-0004
LOT-0005
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602117 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est alloti en 5 lots selon les domaines d'intervention.
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires, exécuté au moyen de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au Règlement de la consultation. La fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, pour chaque lot, est définie au Règlement de la consultation
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Source: OJS 2024/S 198-613326 (2024-10-08)
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
333 333 EUR 💰
208 333 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-04 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fae47906-58d1-4f10-90db-3e42adb6e549-01
Source: OJS 2024/S 216-676363 (2024-11-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
333 333 EUR 💰
208 333 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
L'annexe financière du lot 2 ayant été modifiée, la date limite de réception des offres a été décalée au mardi 19 novembre 2024 à 12h00 à la place du jeudi 14 novembre 2024 à 12h00. Cette modification a été intégrée au Règlement de la consultation.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-04 📅
Autres informations complémentaires
L'annexe financière du lot 2 ayant été modifiée, la date limite de réception des offres a été décalée au mardi 19 novembre 2024 à 12h00 à la place du jeudi 14 novembre 2024 à 12h00. Cette modification a été intégrée au Règlement de la consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fae47906-58d1-4f10-90db-3e42adb6e549-01
Source: OJS 2024/S 216-676363 (2024-11-04)
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