Prestation de services d'assurances

EPIC Périmouv'

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances suivants : Assurance Automobile/ Assurance Responsabilité civile / Assurance Protection juridique / Assurance Responsabilité civile des dirigeants / Assurance Cyber-Risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• EPIC Périmouv'

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-MP001
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d'assurances suivants : Assurance Automobile/ Assurance Responsabilité civile / Assurance Protection...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 721 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Informations complémentaires:
“Les variantes prises en considération sont les Prestations Supplémentaires Eventuelles à réponse obligatoire fixées par l'acheteur public. La présente...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber-Risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-18 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidatPrésentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le marché...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de l'Epic. Trésorerie municipale de Périgueux”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC Périmouv'
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Adresse postale: 16, rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbouillaguet@perimouv.fr 📧
Téléphone: 0553087600 📞
Fax: 0553081630 📠
URL: http://www.peribus.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422319 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422319 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 271776
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105019 (2024-02-19)

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