Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de Machine Informatique
Mesolia (33)
Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de Machine Informatique Au titre d'une Convention de gestion, la SA HLM MESOLIA HABITAT, a reçu mandat de la SCIC TOIT GIRONDIN et de SEM URBALYS HABITAT, pour organiser le présent marché de services et le représenter vis à vis des candidats, de procéder à la notification et d'assurer l'exécution du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de Machine Informatique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de lâintermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité civile dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages ouvrages à aliment
Description du marché: Assurance Dommages ouvrages à aliment
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Bris de machine informatique
Description du marché: Assurance Bris de machine informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 33082
Ville: bordeaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf détail au Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf détail au Règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MESOLIA (33)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cenon@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413043 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de Machine Informatique
Numéro de référence:
2024-053
Brève description:
Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile,
responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens,
Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de
Machine Informatique
Au titre d'une Convention de gestion, la SA HLM MESOLIA HABITAT, a reçu mandat de la SCIC TOIT GIRONDIN
et de SEM URBALYS HABITAT, pour organiser le présent marché de services et le représenter vis à vis des
candidats, de procéder à la notification et d'assurer l'exécution du marché.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2024-053 lot 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de lâintermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-053 lot 2
Titre: Assurance Responsabilité civile dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-053 lot 3
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-053 lot 4
Titre: Assurance Dommages ouvrages à aliment
Description du marché: Assurance Dommages ouvrages à aliment
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-053 lot 5
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-053 lot 6
Titre: Assurance Bris de machine informatique
Description du marché: Assurance Bris de machine informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Code postal: 33082
Ville: bordeaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf détail au Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf détail au Règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MESOLIA (33)
Numéro d'enregistrement national:
46920155200020
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cenon@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413043 (2024-07-09)
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