Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de Machine Informatique

Mesolia (33)

Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de Machine Informatique Au titre d'une Convention de gestion, la SA HLM MESOLIA HABITAT, a reçu mandat de la SCIC TOIT GIRONDIN et de SEM URBALYS HABITAT, pour organiser le présent marché de services et le représenter vis à vis des candidats, de procéder à la notification et d'assurer l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment, Cyber-risques, Bris de Machine Informatique
Numéro de référence: 2024-053
Brève description:
“Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, responsabilité civile des Dirigeants, Dommages aux biens, Dommages Ouvrages à Aliment,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024-053 lot 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-053 lot 2
Titre: Assurance Responsabilité civile dirigeants
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-053 lot 3
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-053 lot 4
Titre: Assurance Dommages ouvrages à aliment
Description du marché:
“Assurance Dommages ouvrages à aliment”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-053 lot 5
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché:
“Assurance Cyber-risques”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-053 lot 6
Titre: Assurance Bris de machine informatique
Description du marché:
“Assurance Bris de machine informatique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Code postal: 33082
Ville: bordeaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf détail au Règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf détail au Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf détail au Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MESOLIA (33)
Numéro d'enregistrement national: 46920155200020
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cenon@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413043 (2024-07-09)