Prestation de services d'assurances pour Seine-Saint-Denis habitat

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour Seine-Saint-Denis habitat
Numéro de référence: Aoo-sj-assurances-mrh-do
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour Seine-Saint-Denis habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances multirisque habitation et responsabilité civile propriétaire d'immeuble
Description du marché:
“Assurances multirisque habitation et responsabilité civile propriétaire d'immeuble”
Informations complémentaires:
“La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. Les montants annuels de l'accord-cadre sont les suivants : - montant minimum : sans...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les modalités relatives aux services similaires sont précisées à l'article 3 du CCP.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Selon disposition du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages - Ouvrage et responsabilité civile décennale
Description du marché:
“Assurance Dommages - Ouvrage et responsabilité civile décennale”
Informations complémentaires:
“La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. Les montants annuels de l'accord-cadre sont les suivants : - montant minimum : sans...”    Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
“Les modalités relatives aux services similaires sont précisées à l'article 4 du CCP.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents du DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0607220395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-573026 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de date de réception des offres au 04/11/2024 lire date de réception des offres au 18/11/2024.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-28 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84c9a69d-da15-4002-8e83-6f77be1d943c-01
Source: OJS 2024/S 211-657505 (2024-10-28)