Prestation de services d'assurances pour le compte de la Ville de Montargis et le CCAS.

Mairie de Montargis

La consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de Montargis et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour le compte de la Ville de Montargis et le CCAS.
Brève description:
La consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de Montargis et le CCAS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Responsabilite civile generale & risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
Description du marché:
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montargis
Numéro d'enregistrement national: 21450208000226
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Montargis
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: 0238951056 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 197-608060 (2024-10-07)