PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA SEMRRE

SEM Réunion Recyclage Environnement

Chaque type d'assurance faisant l'objet d'un lot dédié, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " ; - Lot n°2 : Assurance " Bris de machine " ; - Lot n°3 : Assurance " Responsabilité civile et risques annexes " ; - Lot n°4 : Assurance " Atteintes à l'environnement " ; - Lot n°5 : Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux " ; - Lot n°6 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances au profit de la semrre
Numéro de référence: CCP 04/2024
Brève description:
Chaque type d'assurance faisant l'objet d'un lot dédié, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " ; - Lot n°2 : Assurance " Bris de machine " ; - Lot n°3 : Assurance " Responsabilité civile et risques annexes " ; - Lot n°4 : Assurance " Atteintes à l'environnement " ; - Lot n°5 : Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux " ; - Lot n°6 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: n°1
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: n°2
Titre: Assurance " Bris de machines "
Description du marché: Assurance " Bris de machines "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: n°3
Titre: Assurance " Responsabilité civile et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Responsabilité civile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: n°4
Titre: Assurance " Atteintes à l'environnement "
Description du marché: Assurance " Atteintes à l'environnement "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: n°5
Titre: Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux "
Description du marché: Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: n°6
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Sont concernées, les assurances suivantes : - Assurance des dommages aux biens et risques annexes ; - Assurance des bris de machine ; - Assurance responsabilité civile et risques annexes ; - Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ; - Assurance des atteintes à l'environnement ; - Assurance flotte automobile et risques annexes.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance d'ouverture se déroulera au siège de la SEMRRE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques: Services d'assurances
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Lieu: La séance d'ouverture se déroulera au siège de la SEMRRE
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Réunion Recyclage Environnement
Numéro d'enregistrement national: 41212228500031
Adresse postale: 3 chemin Charette - Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@semrre.re 📧
Téléphone: +33 262550125 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semrre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://semrre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13920_1048587.html 🌏
URL de participation: https://semrre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13920_1048587.html 🌏
Description: Services d'assurances
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5, avenue André Malraux
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion 5, avenue André Malraux - 97490 Sainte-Clotilde
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601445 (2024-10-04)