Prestation de services assurance : marché d'assurance des risques statutaires

MAIRIE AUTERIVE

marché d'assurance des risques statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services assurance : marché d'assurance des risques statutaires
Numéro de référence: Mairie Auterive
Brève description:
“marché d'assurance des risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“marché d'assurance des risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auterive
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie auterive
Numéro d'enregistrement national: 945
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@auterive-ville.fr 📧
Téléphone: 0561509670 📞
URL: http://www.auterive31.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37657 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37657 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0A0A8BE9-9FD3-E608-65B83C6364FC921A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-606933 (2024-10-07)