PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES

MAIRIE DE MANDUEL

Se référer au dossier de consultation, notamment le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance - risques statutaires
Numéro de référence: 2024-13
Brève description: Se référer au dossier de consultation, notamment le CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-19960
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Manduel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 16:00:00 📅
Lieu: Manduel
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Dce
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de manduel
Numéro d'enregistrement national: 240
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cs 20014
Code postal: 30129
Commune postale: Manduel
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANAT Jean Jacques
Courrier électronique: mairie@manduel.fr 📧
Téléphone: 0466202133 📞
URL: http://www.manduel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19960 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D67A75C8-F202-154F-E5140EBE69AB01EB
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596024 (2024-10-01)