Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Brève description

La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Éducation, dans les groupes scolaires de la commune.
Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins.
Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules :
- Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi

Description du marché

La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Éducation, dans les groupes scolaires de la commune.
Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins.
Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules :
- Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi

Liste et brève description des conditions

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par
- un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre
- Son cotraitant

La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Education, dans les groupes scolaires de la commune.
Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins.
Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules :
- Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi
- Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi
Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Devront être fournis par les candidats, les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par
- Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant
soient incluses dans la candidature et l'offre
- Son cotraitant
Les critères de choix des offres sont les suivants :
- Prix (sur 30 points)
- Valeur technique (sur 35 points)
Sous-critères de la valeur technique :
- modalités de recherche et recrutement des personnes pour ce marche (5 points)
- Modalité d'accueil des personnes en insertion (5 points)
- Modalités d'encadrement technique réalisé par l'entreprise auprès du personnel en insertion (5 points)
- Mesures d'encadrement et d'accompagnement socio-professionnel (10 points)
- Dispositif de formation des salariés en insertion (5 points)
- modalités de mise en oeuvre pour la fin de contrat (5 points)
- Performance sur les prestations d'insertion (sur 35 points)
Sous-critères Performance sur les prestations d'insertion :
- Encadrement du personnel (5 points)
- Formation du personnel (5 points)
- Gestion des absences (10 points)
- Contrôle de la prestation sur site (10 points)
- Suivi de la prestation sur site (5 points)
Conformément aux dispositions de l'article R2132-12 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés publics relevant du régime de réservation aux structures d'insertion.
Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis :
- Sous format papier
- Sous format électronique
Le 1er mars 2025 est une date prévisionnelle de démarrage des prestations