Prestation d’études d’impact environnementales et d’études préalables agricoles pour les projets ENR

Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Prestation d'études d'impact environnementales et d'études préalables agricoles pour les projets ENR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
2024-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’études d’impact environnementales et d’études préalables agricoles pour les projets ENR
Numéro de référence: Prestation d’études d’impact environnementales et d’études préalables agricoles pour les projets ENR
Brève description:
Prestation d'études d'impact environnementales et d'études préalables agricoles pour les projets ENR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Etudes d’impact environnementales
Titre: Etudes d’impact environnementales
Description du marché: Etudes d’impact environnementales
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 40 %
DELAI DE REALISATION - 15 %
CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Etudes préalables agricoles
Titre: Etudes préalables agricoles
Description du marché: Etudes préalables agricoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 13/09/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 04/10/2024, au plus tard, 10h00.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523958 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 555 507 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 555 507 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Etudes d'impacts environnementales
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 375 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 190 375 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ECR ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecr environnement centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 50445113900084
Code postal: 56260
Commune postale: Larmor plage
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: edhuyvetter@ecr-environnement.com 📧
Téléphone: +33 247463079 📞

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 237 635 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 237 635 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NCA ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Nca environnement
Numéro d'enregistrement national: 34346062200057
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville de poitou
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: enr@nca.fr 📧
Téléphone: +33 549004320 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 250 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre departementale d'agriculture de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 18860002700026
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux beauvoir
Courrier électronique: direction@vienne.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 549447454 📞

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 250 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 72 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PC CONSULT
Nom et adresse du contractant
Nom: Pc consult
Numéro d'enregistrement national: 84146146000021
Code postal: 37550
Commune postale: Saint avertin
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: pascal.charpentier@pc-consult.fr 📧
Téléphone: +33 665140522 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Vienne
Source: OJS 2025/S 001-000610 (2024-12-31)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Fournisseurs:
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE ECR Environnement Centre Ouest NCA Environnement PC CONSULT
Produits/services:
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