Prestation d’études d’impact environnementales et d’études préalables agricoles pour les projets ENR

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’études d’impact environnementales et d’études préalables agricoles pour les projets ENR
Numéro de référence: Prestation d’études d’impact environnementales et d’études préalables agricoles pour les projets ENR
Brève description:
“Prestation d'études d'impact environnementales et d'études préalables agricoles pour les projets ENR”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Etudes d’impact environnementales”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère de qualité (nom): DELAI DE REALISATION - 15 %
Critère de qualité (nom): CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables agricoles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. dossier de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 170-523958 (2024-08-30)