Prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du Groupement de commandes VILLE ET CCAS DE REZÉ

Mairie de Rezé

Souscription du contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du Groupement de commandes VILLE ET CCAS DE REZÉ (relance après infructueux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du Groupement de commandes VILLE ET CCAS DE REZÉ
Numéro de référence: 2024FCSassurances
Brève description:
Souscription du contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du Groupement de commandes VILLE ET CCAS DE REZÉ (relance après infructueux)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - Lot 1
Description du marché:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Il sera exigé la signature électronique au format Pades aux seuls attributaires. Les variantes libres sont autorisées (voir conditions dans le règlement de consultation). Le marché fait l'objet d'une révision de prix annuelle
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Rezé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 15:00:00 📅
Lieu: Mairie de Rezé
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de reze
Numéro d'enregistrement national: 21440143200015
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: 0240844388 📞
URL: http://www.reze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418890 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 564601
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093566 (2024-02-12)
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Produits/services:
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