Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes

Conseil régional de La Reunion

Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes
Brève description:

Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DMG-1955
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. Tout candidat devra obligatoirement proposer une offre correspondant à : La solution de base, La solution alternative imposée définie à l'acte d'engagement. Ces deux solutions disposent aussi d'une prestation supplémentaire éventuelle qui doit faire l'objet aussi d'une réponse et valorisation financière des candidats. Les variantes et variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activités
Capacité technique et professionnelle
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 00262 262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date d'effet du contrat : 1er avril 2025. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
URL: https://www.greffe-tc-saintdenis.re 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775717 (2024-12-17)

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