Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes
Conseil régional de La Reunion
Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes
Brève description:
“Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DMG-1955
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. Tout candidat devra obligatoirement proposer une offre correspondant à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activités”
Capacité technique et professionnelle
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 00262 262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date d'effet du contrat : 1er avril 2025. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
URL: https://www.greffe-tc-saintdenis.re 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
URL: https://www.greffe-tc-saintdenis.re 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-775717 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes
Brève description:
“Prestation d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DMG-1955
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations d'assurance de la flotte automobile de la Région Réunion et de risques annexes selon les conditions prévues au marché (CCP)”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. Tout candidat devra obligatoirement proposer une offre correspondant à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activités”
Capacité technique et professionnelle
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 00262 262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date d'effet du contrat : 1er avril 2025. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
URL: https://www.greffe-tc-saintdenis.re 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
URL: https://www.greffe-tc-saintdenis.re 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-775717 (2024-12-17)
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