Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.

Habitat 77 - office public de l'habitat de seine-et-marne

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assurance dont le contenu est détaillé au cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assurance dont le contenu est détaillé au cctp.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-27
Titre: Prestations d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique
Description du marché:
La souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par HABITAT 77 dont le contenu est détaillé au cctp
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure à celle-ci pour une durée de 36 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur dans les conditions financières suivantes, pour la durée du marché : sans montant minimum et un montant maximum de 1 300 000 Euros ht pour la durée du marché
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: il convient de se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de visite de site, ni de clause d'insertion sociale.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635822 (2024-10-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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