Pose et suivi d'instrumentation du pont de Fleurville

Département de l'Ain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre sans minimum ; maximum de 250 000 euros HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-16 Avis de marché
2024-09-26 Avis de marché
2025-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose et suivi d'instrumentation du pont de Fleurville
Numéro de référence: 2024097A
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre sans minimum ; maximum de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1514201
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre sans minimum ; maximum de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Fleurville
Code postal: 71260
Ville: Fleurville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1228802
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494878 (2024-08-16)
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 70020
Région: Ain 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 494878-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C49D93BF-AEE3-39D3-D8861044D10692D7
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C49D93AE-D2CF-19E9-90947F4C5CD23188
Région: Rhône 🏙️

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h01 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 55f73288-69b9-4b93-a1d1-fa775c323ea2-01
Source: OJS 2024/S 189-581386 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024097a0
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Pose et suivi d'instrumentation du pont de Fleurville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ixo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ixo
Numéro d'enregistrement national: 1514201-1-0-1
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@ixo-france.fr 📧
Téléphone: 0428296270 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7E8B1D35-B7A7-8A63-7E95D2C9E57BE986
Organe de révision
7E8B1D20-E11B-EECA-09C7EF047A299063
Source: OJS 2025/S 005-008618 (2025-01-07)