Plateforme de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine. Il s'agit principalement des jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, faisant l'objet d'un contrat jeune majeur (CJM). Ce marché prévoit la réservation et l'achat, via une plateforme de réservation, de nuitées dans des lieux d'hébergement et de prestations d'accompagnement socio-éducatif modulables en fonction de la situation et des besoins des jeunes. Ces prestations doivent être assurées H24 et 7 jours/7. Il s'agit pour le titulaire de proposer : - Un service d'hébergement comprenant une prestation de restauration adaptée au besoin du jeune : o pour 80 % des jeunes : demi-pension les jours ouvrés et pension complète les week-end et jours fériés ; o pour 20 % des jeunes (jeunes en difficultés ou sans ressources) : pension complète (dont des paniers repas le midi, le cas échéant) ; - Un accompagnement socio-éducatif modulable en fonction de la situation du jeune et de ses besoins (en moyenne de 1 professionnel pour 20 jeunes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WELL FRANCE

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché
2025-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240474
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie...”
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1 : Réseau d'hébergement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 : équipe d'encadrement et d'accompagnement
Critère de qualité (nom): 2.3 : Mise à disposition d'une plateforme type extranet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): 3.1 : Performance énergétique des logements proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 3.2 : Proximité des logements proposés avec les transports en commun
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531618 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531618 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte (Mapa services sociaux en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique). Le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3B88DB9B-05A7-F25D-2D5E2CFB5AF2EBEA
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3B88DB7A-A6DF-33B3-26968CD6BA1DE9E9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3B88DBD7-FE1B-CC74-BC018F19FDC78D39
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576880 (2024-09-23)

Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240474000
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Plateforme de réservation de lieux d'hébergement et d'accompagnement socio-éducatif pour les jeunes en voie d'autonomisation confiés au Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12501003.24 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Well france
Numéro d'enregistrement national: 1531618-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Anatole De La Forge
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fares.mayoufi@well-france.com 📧
Téléphone: 06 77 33 39 40 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F9AD6C7F-F936-41A2-42BE2D953D12C3D3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9AD6C66-A9B1-BAD9-CA6D8870BA45F5C8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F9AD6C8E-E1B3-7207-389A760D1567A260
Source: OJS 2025/S 043-139691 (2025-02-28)

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