Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Office 66

OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de OFFICE 66

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Office 66
Numéro de référence: 2024.2.2.047.01_07
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de OFFICE 66
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 276 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Individuelle Accidents des administrateurs
Description du marché: ACCIDENTS CORPORELS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'Office 66
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 11:30:00 📅
Lieu: Siège de l'Office 66
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rizzi aldo
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: 0468553330 📞
URL: http://www.office66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1439
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422678 (2024-07-11)
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