Passation d'un marché d'assurances " complémentaire santé " pour le personnel d'ARCHIPEL HABITAT
ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Renouvellement par ARCHIPEL HABITAT du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du personnel constitué de salariés sous statut privé, d'agents sous statut public et de retraités du service public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances " complémentaire santé " pour le personnel d'ARCHIPEL HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurances " complémentaire santé " pour le personnel d'ARCHIPEL HABITAT
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-01 09:00:00 📅
Lieu: Rennes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Archipel habitat oph de rennes metrop.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place de la communauté
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1022967.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/membre/home/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388761 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances " complémentaire santé " pour le personnel d'ARCHIPEL HABITAT
Numéro de référence:
24-133
Brève description:
Renouvellement par ARCHIPEL HABITAT du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du personnel constitué de salariés sous statut privé, d'agents sous statut public et de retraités du service public.
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Assurances " complémentaire santé " pour le personnel d'ARCHIPEL HABITAT
Informations complémentaires:
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-01 09:00:00 📅
Lieu: Rennes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix: Prix des prestations sur la base des éléments suivants:
Tarif/Evolution du tarif
Valeur technique: Valeur technique sur la base des éléments suivants:
Poids des réserves / respect des grilles de prestations et garanties/ Gestion du contrat
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Archipel habitat oph de rennes metrop.
Numéro d'enregistrement national:
45220075100025
Adresse postale: 3 place de la communauté
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1022967.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/membre/home/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388761 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-07 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 6/08/2024 à 17h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb59bdb5-a20b-40e0-a5f0-0bcba5490701-01
Source: OJS 2024/S 142-440423 (2024-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-07 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix: Prix des prestations sur la base des éléments suivants:
Tarif/Evolution du tarif
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 6/08/2024 à 17h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb59bdb5-a20b-40e0-a5f0-0bcba5490701-01
Source: OJS 2024/S 142-440423 (2024-07-22)
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