Renouvellement par ARCHIPEL HABITAT du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du personnel constitué de salariés sous statut privé, d'agents sous statut public et de retraités du service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances " complémentaire santé " pour le personnel d'ARCHIPEL HABITAT
Reference number: 24-133
Brève description:
“Renouvellement par ARCHIPEL HABITAT du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du...”
Brève description
Renouvellement par ARCHIPEL HABITAT du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du personnel constitué de salariés sous statut privé, d'agents sous statut public et de retraités du service public.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Description
Description du marché:
“Renouvellement par ARCHIPEL HABITAT du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du...”
Description du marché
Renouvellement par ARCHIPEL HABITAT du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du personnel constitué de salariés sous statut privé, d'agents sous statut public et de retraités du service public.
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Informations complémentaires:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Informations complémentaires
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix: Prix des prestations sur la base des éléments suivants:
Tarif/Evolution du tarif”
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur technique: Valeur technique sur la base des éléments suivants:
Poids des réserves / respect des grilles de prestations et garanties/ Gestion du contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388761 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-07-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix: Prix des prestations sur la base des éléments suivants:
Tarif/Evolution du tarif”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 6/08/2024 à 17h00”
Source: OJS 2024/S 142-440423 (2024-07-22)