L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins du Département de Haute-Loire
Numéro de référence: 2024-SBD-ASSU
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) / an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) / an
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-08 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 646077
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452087 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ea060
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins du Département de Haute-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 1504898-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue de Sarliève
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregory_boissy@smabtp.fr📧
Téléphone: 06 48 43 88 56📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54066
Région: Haute-Loire🏙️
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, de 38 mois.
Le montant minimum des commandes est de 1000 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000 euro(s) / an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81B986D5-BF47-2308-C62CEA4EAFB43D2F
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Source: OJS 2024/S 237-745242 (2024-12-03)