Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins du Département de Haute-Loire

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-25 Avis de marché
2024-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins du Département de Haute-Loire
Numéro de référence: 2024-SBD-ASSU
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum des commandes est de 1000,00 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) / an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1504898
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 43000
Ville: Departement De La Haute-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-08 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 646077
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452087 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ea060
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins du Département de Haute-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 1504898-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue de Sarliève
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregory_boissy@smabtp.fr 📧
Téléphone: 06 48 43 88 56 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54066
Région: Haute-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452087-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, de 38 mois. Le montant minimum des commandes est de 1000 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000 euro(s) / an
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81B986D5-BF47-2308-C62CEA4EAFB43D2F
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 237-745242 (2024-12-03)