Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

Ville de Blois (41)

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Brève description:
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024_DRH_PREVOYANCE
Titre: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents.
Description du marché:
Convention de participation à adhésion facultaire des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire et décès); Objet de la consultation : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); Durée de la convention : se référer à l'article 1.5 du règlement de la consultation (RC); Régime de la participation : Valeur estimée de la participation financière (par an) : 15€ brut mensuel par agent Ou fourchette (par an) : A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : Ou moyenne des 3 dernières années : 160 770 € annuels Analyse des candidatures et des offres : se référer aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation (RC); Attribution : se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation (RC);
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Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41012
Ville: Blois Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garantie professionnelle, garantie financière et garantie prudentielle: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blois (41)
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41012
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238753851 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-159774 (2024-03-14)
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Produits/services:
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