Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème...”
Brève description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.
Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Convention de participation à adhésion facultaire des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire et décès);
Objet de la...”
Description du marché
Convention de participation à adhésion facultaire des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire et décès);
Objet de la consultation : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC);
Durée de la convention : se référer à l'article 1.5 du règlement de la consultation (RC);
Régime de la participation : Valeur estimée de la participation financière (par an) :
15€ brut mensuel par agent Ou fourchette (par an) :
A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : Ou moyenne des 3 dernières années : 160 770 € annuels
Analyse des candidatures et des offres : se référer aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation (RC);
Attribution : se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation (RC);
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Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie professionnelle, garantie financière et garantie prudentielle: Se référer au règlement de la consultation (RC)”
Dépôts et garanties exigés:
“Se référer au règlement de la consultation (RC)”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238753851 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238753851 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238753851 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-159774 (2024-03-14)