L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montant maximum: 1 900 000 euro(s) H.T. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié par délibération du Bureau de la Métropole en date du 29 juin 2023, à la SOLEAM, Société Publique Locale, la réalisation des espaces publics de l'opération « NPNRU Port de Bouc » dans le cadre d'une convention de mandat. Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement prévus par le programme ANRU sur le territoire de la commune de Port-de-Bouc. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix- Marseille Provence (MAMP), maître d'ouvrage de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération n°335 : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre de réalisation des espaces publics sur la Commune de Port de Bouc
Numéro de référence: 2024-SOLE-0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montant maximum: 1 900 000 euro(s) H.T.
Le détail des missions confiées au titulaire...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montant maximum: 1 900 000 euro(s) H.T.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié par délibération du Bureau de la Métropole en date du 29 juin 2023, à la SOLEAM, Société Publique Locale, la réalisation des espaces publics de l'opération « NPNRU Port de Bouc » dans le cadre d'une convention de mandat.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement prévus par le programme ANRU sur le territoire de la commune de Port-de-Bouc.
Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix- Marseille Provence (MAMP), maître d'ouvrage de l'opération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montant maximum: 1 900 000 euro(s) H.T.
Le détail des missions confiées au titulaire...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montant maximum: 1 900 000 euro(s) H.T.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié par délibération du Bureau de la Métropole en date du 29 juin 2023, à la SOLEAM, Société Publique Locale, la réalisation des espaces publics de l'opération « NPNRU Port de Bouc » dans le cadre d'une convention de mandat.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement prévus par le programme ANRU sur le territoire de la commune de Port-de-Bouc.
Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix- Marseille Provence (MAMP), maître d'ouvrage de l'opération
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1510612
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160276 (2024-03-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.81
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Titre: Opération n°335 : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre de réalisation des espaces publics sur la Commune de Port de Bouc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 382 290 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 1435509-1-0-1
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Téléphone: 0412391466📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79546
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AFB56401-EB1F-C234-0CD0B00739AF18BE
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFB563F3-B39A-6876-0D9BEF7DB4084B19
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 216-676781 (2024-11-04)