Opération 337 - Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un Poste de Police Municipal à ALLAUCH (13190)

Soleam

Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération 337 - Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un Poste de Police Municipal à ALLAUCH (13190)
Numéro de référence: 2024-SOLE-0039
Brève description:

Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1537239
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'études 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

1 membre au titre de personnalité invité ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours

3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente

5 membres élus de la commission d'appel d'offres de la Ville D'Allauch

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le lauréat du concours, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours en phase offre et répondant au programme, recevra une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La part correspondant à l'esquisse de 20 000,00 euros HT sera versée aux candidats non retenus, suivant décision du maître d'ouvrage sur proposition du jury (sur présentation d'une facture établie par le candidat). Le montant de la prime pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Le lauréat percevra le montant de la mission esquisse tel qu'il figure dans la décomposition de ses honoraires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 79546
Adresse postale: Le Louvre & Paix
Cs 80024 - 49 la Canebière
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919137 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537239 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537239 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 87324D2B-F2B9-1BE3-1FD9355980EF7A9F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2024/S 248-784591 (2024-12-18)

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