Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération 337 - Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un Poste de Police Municipal à ALLAUCH (13190)
Numéro de référence: 2024-SOLE-0039
Brève description:
“Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours”
“L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp).
La consultation porte...”
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp).
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 87324D2B-F2B9-1BE3-1FD9355980EF7A9F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 87324D1A-9FD5-D9B0-45614B1F9B1E53EB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 248-784591 (2024-12-18)