MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE REALISEES POUR LE COMPTE DE LA CNMSS
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique realisees pour le compte de la cnmss
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de contrôle technique pour les sites du Var
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de contrôle pour les sites de la Région Parisienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169669 📞
URL: http://www.cnmss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-511813 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique realisees pour le compte de la cnmss
Numéro de référence:
24016-017
Brève description:
Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
GLO-0001
GLO-0002
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission de contrôle technique pour les sites du Var
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ils sont reconductibles de manière tacite au plus trois fois, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de contrôle pour les sites de la Région Parisienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère prix 55 points
Critère technique 40 points
Critère environnementale 5 points: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement national:
18009004500014
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169669 📞
URL: http://www.cnmss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
ID du document de législation fiscale:
serviceachat@cnmss.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-511813 (2024-08-26)
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 15:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169669 📞
URL: http://www.cnmss.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d53cd7b0-d8b9-4a7e-a0b8-3e559a236ae2-01
Source: OJS 2024/S 179-551037 (2024-09-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 15:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement national:
18009004500014
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169669 📞
URL: http://www.cnmss.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d53cd7b0-d8b9-4a7e-a0b8-3e559a236ae2-01
Source: OJS 2024/S 179-551037 (2024-09-12)
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