Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Département de la Somme

Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Département de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme
Numéro de référence: Ac_ct_csps
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT1
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour le Département de la Somme.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT2
Description du marché:
“Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme.”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT3
Description du marché:
“Diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme.”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT4
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, soit...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations des lots n°1 et 2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
Les prestations du lot 2 relèvent des catégories 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Les accords-cadres relatifs aux lots n°1 et 2 ne portent que sur les opérations dont le montant prévi-sionnel des travaux n'excède pas 2 500 000 Euros HT.

Le montant maximum annuel est de :
- 90 000 Euros HT pour le lot n°1,
- 80 000 Euros HT pour le lot n°2

Ces montant représentent la limite maximum de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots.

Les prestations des lots n°3 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

Le montant maximum annuel est de :
- 80 000 Euros HT pour le lot n°3,
- 25 000 Euros HT pour le lot n°4.

Ces montant représentent la limite maximum de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots.

Le lot n°1 comporte 5 phases.
Le lot n°2 comporte deux phases.
Les lots 3 et 4 ne comportent pas de phases.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'accord-cadre sera...”

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.

Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.

Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique https://marchespublics596280.fr).

Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme - lot n°… - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER".

Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615
80026 Amiens Cedex 1.

La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 242-761884 (2024-12-10)

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