Missions de Contrôle Technique, de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de Diagnostic Amiante et Plomb - Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande -

Commune de Wattrelos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Commune de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique, de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de Diagnostic Amiante et Plomb - Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande -
Numéro de référence: PPP187-162/4128/Aff_24-031
Brève description:

Missions de Contrôle Technique, de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de Diagnostic Amiante et Plomb - Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande -

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Aff_24-031_1
Titre: Missions de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrôleur technique intervient en application de la loi n°78-12 du 4/01/78 et le décret n°78-1146 du 7/012/78 qui instaurent les articles L 111.23 et R 111.30 du Code de la Construction et de l’Habitation. La commune de Wattrelos dispose d’un parc immobilier d’environs 180 bâtiments répartis sur tout le territoire. Les missions porteront sur des bâtiments d’habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs (petites structures) ou Gros Entretiens

Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de WATTRELOS
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Ville: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Aff_24-031_2
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché:

Le marché a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2, 3, 4 dans le cadre des opérations de bâtiment tant de construction neuve que de rénovation pour le compte de la commune de Wattrelos. La mission confiée au coordonnateur SPS est définie par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil, ainsi que par les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°95-608 du 6 mai 1995 et n°2003-68 du 24 janvier 2003, et les arrêtés du 07 mars 1995 et du 25 février 2003. L’accord cadre est décomposé comme suit. • Missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 2 : • Missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 3 :

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Aff_24-031_3
Titre: Mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Description du marché:

Le marché a pour objet de définir les prestations liées aux risques amiante et plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d’Ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolition de son patrimoine. Le présent accord-cadre portera donc sur les prestations suivantes : Des prestations de repérage :  Avant-vente,  Pour la constitution ou la mise à jour du « dossier technique amiante » (DTA),  Préalablement à la démolition des immeubles,  Préalablement à la réalisation de travaux dans les bâtiments, Des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9, Des mesures d’empoussièrement dans l’air, sur sites avec analyses laboratoires, Des examens visuels de surface traitée après travaux de retrait ou de confinement (étendu à la liste B), Des prestations de conseil, analyse et assistance, vérifications et suivi. Et aussi, des prestations de repérage et diagnostics plomb, ainsi que des missions d’audits déchets avant démolition.

Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 08:00:00 📅
Lieu:

DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché : seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les candidats devront présenter la liste…

… de référence pour prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

… des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Situation économique et financière

Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430374 (2024-07-16)

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