Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assistance fonctionnelle › Prothèses
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché:
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que références du candidat sur des projets similaires - sur 30 points - Sous-critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination en systèmes de sécurité incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 15:15:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du bas rhin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Service ordonnancement
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662747178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539406&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539406&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500696 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché:
Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que références du candidat sur des projets similaires - sur 30 points - Sous-critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Produits/services supplémentaires: Prothèses
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mission de coordination en systèmes de sécurité incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché:
Mission de coordination en matière de sécurité incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 15:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 15:15:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du bas rhin
Numéro d'enregistrement national:
51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Service ordonnancement
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662747178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539406&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539406&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de la réalisation de la présente opération, les opérateurs économiques devront assister obligatoirement à une visite commune sur le site faisant l'objet de l'opération de travaux, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités.
Les modalités de rendez-vous sont fixés à l'article 2.4 du règlement de la consultation et les dates de visites seront les jeudi 5 et vendredi 6 septembre 2024 de 9h15 à 10h30.
Il ne sera pas possible de réaliser une visite en dehors des deux créneaux proposés.
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Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500696 (2024-08-20)
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