Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments du département des Yvelines
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans). Il comprend 2 lots : Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments du département des Yvelines
Numéro de référence: 20232243
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00 euro(s) HT sur la durée...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans).
Il comprend 2 lots :
Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre
Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mission 1 : Faisabilité
- Mission 2 : Préprogramme
- Mission 3 : Programme
- Mission 4 : Préparation du dossier de consultation des concepteurs et suivi du...”
Description du marché
Mission 1 : Faisabilité
- Mission 2 : Préprogramme
- Mission 3 : Programme
- Mission 4 : Préparation du dossier de consultation des concepteurs et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre
- Mission 5 : Suivi des étapes de conception/ traçabilité des évolutions du programme jusqu'à la phase avant-projet détaillé (APD) incluse
- Mission 6 : Missions complémentaires ponctuelles
- Mission 7 : Mission simplifiée de programmation pour opérations partielles de réhabilitation/restructuration
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :
- sa reconduction ;
- marchés publics de services similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission 1 : Assistance aux études de faisabilité
- Mission 2 : Programme environnemental
- Mission 3 : Suivi et appui en phase de sélection du maître...”
Description du marché
Mission 1 : Assistance aux études de faisabilité
- Mission 2 : Programme environnemental
- Mission 3 : Suivi et appui en phase de sélection du maître d'oeuvre
- Mission 3 bis : Suivi et appui en phase de sélection du groupement en marché global
- Mission 4 : Suivi de la conception en concours de maitrise d'oeuvre
- Mission 4 bis : Suivi de la conception en marché global
- Mission 5 : Analyse des offres des entreprises (ACT)
- Mission 6 : Suivi des travaux
- Mission 7 : Assistance à la réception
- Mission 8 : Assistance pendant l'année de parfait achèvement
- Mission 9 : Expertise pendant la phase d'exploitation-maintenance
- Mission 10 : Missions complémentaires ponctuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Les compétences de base suivantes :
1. En programmation généraliste (5 ans d'expérience minimum),
2. En économie de la construction,
3. En Bet Tce dont thermique, avec références en exploitation-maintenance,
4. En Qeb ;
- Les compétences complémentaires suivantes :
1. En aménagement paysager,2. En patrimoine historique,3. En Bim
“Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne...”
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire l'accord cadre bénéficiera d'une avance.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties économiques et financières Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc
2. Garanties professionnelles et techniques Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Détail du critère 1 valeur technique :
Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (30 pts)
Méthodologie de projet (30 pts)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239853 (2024-04-22)
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 11/06/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 089-268889 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20232243001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments du département des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 965 590 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kardham amenagement systeme communication
Numéro d'enregistrement national: 1454708-1-1-1
Adresse postale: 25 Bd Du President Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@kardham.com📧
Téléphone: 0388750203📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 588 105 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Impulse
Numéro d'enregistrement national: 1454708-1-2-1
Adresse postale: 35 Chemin Du Vieux Chene
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: marches@h3c-energies.fr📧
Téléphone: 0146202285📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62309
Région: Yvelines 🏙️
“Lot n° 1
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 ,00 euro(s) Ht a été...”
Lot n° 1
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 ,00 euro(s) Ht a été attribué aux trois groupements suivants :
- Kardham (mandataire), Agence Desmont Tricot Architectes Associes, Ilo Paysages (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 965 590,00 euro(s) Ht pour 4 ans ;
- Algoe (mandataire), Tribu Scop, Prisme Ingenierie (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 1 507 412,50 euro(s) Ht pour 4 ans ;
- Attitudes Urbaines (mandataire), Inddigo, Eco Programmation, Cremnitzer Jean-Bernard (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 1 366 500,00 euro(s) Ht pour 4 ans.
Lot n° 2
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht a été attribué aux deux groupements suivants :
- Impulse (mandataire), Cycle Up, Glaz Biodiversite (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 588 105,00 euro(s) Ht pour 4 ans ;
- Vizea (mandataire) et Setec Batiment (cotraitant) pour un montant total de Dqe de 602 925, 00 euro(s) Ht pour 4 ans.
Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000
Versailles - Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2447D716-910D-1234-DFDA82D977C9A66A
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2447D6E9-AD1E-5C7F-4A8524356DEB8C61
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-018214 (2025-01-10)