Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans). Il comprend 2 lots : Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-22 Avis de marché
2024-05-03 Avis de marché
2025-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments du département des Yvelines
Numéro de référence: 20232243
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans). Il comprend 2 lots : Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Mission 1 : Faisabilité - Mission 2 : Préprogramme - Mission 3 : Programme - Mission 4 : Préparation du dossier de consultation des concepteurs et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre - Mission 5 : Suivi des étapes de conception/ traçabilité des évolutions du programme jusqu'à la phase avant-projet détaillé (APD) incluse - Mission 6 : Missions complémentaires ponctuelles - Mission 7 : Mission simplifiée de programmation pour opérations partielles de réhabilitation/restructuration
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la première période de l'accord cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - sa reconduction ; - marchés publics de services similaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux
Description du marché:
Mission 1 : Assistance aux études de faisabilité - Mission 2 : Programme environnemental - Mission 3 : Suivi et appui en phase de sélection du maître d'oeuvre - Mission 3 bis : Suivi et appui en phase de sélection du groupement en marché global - Mission 4 : Suivi de la conception en concours de maitrise d'oeuvre - Mission 4 bis : Suivi de la conception en marché global - Mission 5 : Analyse des offres des entreprises (ACT) - Mission 6 : Suivi des travaux - Mission 7 : Assistance à la réception - Mission 8 : Assistance pendant l'année de parfait achèvement - Mission 9 : Expertise pendant la phase d'exploitation-maintenance - Mission 10 : Missions complémentaires ponctuelles
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Les compétences de base suivantes : 1. En programmation généraliste (5 ans d'expérience minimum), 2. En économie de la construction, 3. En Bet Tce dont thermique, avec références en exploitation-maintenance, 4. En Qeb ; - Les compétences complémentaires suivantes : 1. En aménagement paysager,2. En patrimoine historique,3. En Bim
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454708 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454708 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire l'accord cadre bénéficiera d'une avance. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties économiques et financières Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc 2. Garanties professionnelles et techniques Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations. Détail du critère 1 valeur technique : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (30 pts) Méthodologie de projet (30 pts)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239853 (2024-04-22)
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 11/06/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2085b51-b16b-4e57-81e8-d95d1cf0ba32-01
Source: OJS 2024/S 089-268889 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20232243001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments du département des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 965 590 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KARDHAM AMENAGEMENT SYSTEME COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kardham amenagement systeme communication
Numéro d'enregistrement national: 1454708-1-1-1
Adresse postale: 25 Bd Du President Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@kardham.com 📧
Téléphone: 0388750203 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1507412.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALGOE
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national: 1454708-1-1-2
Adresse postale: 9 Route De Champagne
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr 📧
Téléphone: 0987876900 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 366 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATTITUDES URBAINES
Nom et adresse du contractant
Nom: Attitudes urbaines
Numéro d'enregistrement national: 1454708-1-1-3
Adresse postale: 103 Rue De La Fayette
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: a.u@attitudesurbaines.com 📧
Téléphone: 0140340847 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 588 105 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IMPULSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Impulse
Numéro d'enregistrement national: 1454708-1-2-1
Adresse postale: 35 Chemin Du Vieux Chene
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: marches@h3c-energies.fr 📧
Téléphone: 0146202285 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 602 925 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VIZEA
Nom et adresse du contractant
Nom: Vizea
Numéro d'enregistrement national: 1454708-1-2-2
Adresse postale: 59 Avenue Augustin Dumont
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: offres@vizea.fr 📧
Téléphone: 0184196900 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62309
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 239853-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot n° 1 L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 ,00 euro(s) Ht a été attribué aux trois groupements suivants : - Kardham (mandataire), Agence Desmont Tricot Architectes Associes, Ilo Paysages (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 965 590,00 euro(s) Ht pour 4 ans ; - Algoe (mandataire), Tribu Scop, Prisme Ingenierie (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 1 507 412,50 euro(s) Ht pour 4 ans ; - Attitudes Urbaines (mandataire), Inddigo, Eco Programmation, Cremnitzer Jean-Bernard (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 1 366 500,00 euro(s) Ht pour 4 ans. Lot n° 2 L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht a été attribué aux deux groupements suivants : - Impulse (mandataire), Cycle Up, Glaz Biodiversite (cotraitants) pour un montant total de Dqe de 588 105,00 euro(s) Ht pour 4 ans ; - Vizea (mandataire) et Setec Batiment (cotraitant) pour un montant total de Dqe de 602 925, 00 euro(s) Ht pour 4 ans. Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2447D716-910D-1234-DFDA82D977C9A66A
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2447D6E9-AD1E-5C7F-4A8524356DEB8C61
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-018214 (2025-01-10)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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