MISSION DE SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH - MULTISITES

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur une partie de la commune du Beausset membre de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) Cette opération, qui s'inscrit dans un projet global d'amélioration du cadre de vie en mobilisant l'ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'OPAH à intervenir entre l'Etat, l'Anah, la CASSB et les communes du Beausset et du Castellet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation operation programmee d'amelioration de l'habitat - opah - multisites
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Le Beausset
Description du marché: Le Beausset
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: territoire de la Cassb notamment les communes du Beausset et du Castellet
Code postal: 83740
Ville: La Cadiere-D'Azur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Le Castellet
Description du marché: Le Castellet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certification pour la réalisation d'évaluations environnementales et expertise sur les questions énergétiques liées au bâtiment et à l'habitat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget propre de chaque collectivité membre du Groupement Subvention de l'ANAH

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 24830039400116
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monier blandine
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe devra justifier de : o Capacités à l'animation et à la mobilisation partenariale. o Compétences techniques dans la réalisation de travaux d'amélioration des logements, avec une connaissance des enjeux et techniques de préservation du bâti présentant un intérêt architectural. o Compétences et moyens techniques sur les questions sanitaires (plomb…). o Compétences en matière d'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie. o Compétences dans la réalisation de diagnostics de dégradation et d'insalubrité (grilles Anah). o Certification pour la réalisation d'évaluations environnementales et expertise sur les questions énergétiques liées au bâtiment et à l'habitat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1592603
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275842 (2024-05-07)

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