Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Vienne

Vienne Condrieu agglomeration

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations listées au bordereau des prix unitaires). Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 120 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tranche ferme et 4 tranches optionnelles) est de 5 ans à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Vienne
Numéro de référence: 24VCA37
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1497100
Produits/services supplémentaires:

Services de prestations 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: Centre-ville de Vienne
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : Tranche ferme: Accueil, information du public, Accompagnement des propriétaires et investisseurs, Suivi renforcé et accompagnement proactif des immeubles prioritaires, Mission d'accompagnement sanitaire et social renforcé, Pilotage et coordination de l'opération; Suivi et évaluation. Délai d'exécution: 5 ans à compter de la notification du contrat. Tranche optionnelle n°1: Opération de Restauration Immobilière. Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 2 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°2: Mission spécifique d'accompagnement des copropriétés saines et fragiles. Délai d'exécution: 2 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 3 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°3: Mission spécifique d'accompagnement des copropriétés saines n'atteignant pas le gain énergétique minimal de 35%. Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 2 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°4: Animation d'un comité technique supplémentaire. Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 4 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497100 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497100 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des documents complémentaires (les rendus de l'étude pré-opérationnelle de l'Opah-Ru : fiches immeubles, rapports de diagnostic et stratégie d'intervention) seront envoyés aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mail marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr (objet du marché à préciser dans la demande).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune forme de groupement n'est imposée l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'Anah et de la Banque des Territoires. Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions établies au Ccap. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance versée dans les conditions établies au Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 703766
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407769 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Description
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56662
Région: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6B543517-01A3-21E8-9C014EA26706B1E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e1c4a72-a1ea-4dbf-9324-707e93e30a85-01
Source: OJS 2024/S 185-571492 (2024-09-19)

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