Accord-cadre à bons de commande avec maximum (Cf. règlement de consultation), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande. Communauté d'agglomération désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande composé de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Ville de Pau (VDP), Commune de Bizanos (BIZANOS), Commune de Lons (LONS), Commune de Lescar (LESCAR), Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM) et Centre Communal d'Action Social (CCAS). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de réalisation de prestations topographiques et de prestations foncières - Lots n°01 et n°02
Numéro de référence: CDA 24/76 (14A)
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum (Cf. règlement de consultation), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (Cf. règlement de consultation), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Communauté d'agglomération désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande composé de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Ville de Pau (VDP), Commune de Bizanos (BIZANOS), Commune de Lons (LONS), Commune de Lescar (LESCAR), Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM) et Centre Communal d'Action Social (CCAS).
Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.
Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
“La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via...”
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 24/76 (11a).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3F4F489E-E4E7-02CF-FDD0C09EAE92A478
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3F4F48C8-08A3-8C3B-F47399AC150D5359
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610824 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a054a-01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 312 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl degeorges et labourdette - geometres experts associes
Numéro d'enregistrement national: 1540117-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tiredous
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pau@agence-terra.fr📧
Téléphone: 0559322975📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur expert
Numéro d'enregistrement national: 1540117-1-2-1
Adresse postale: 120 Rue De L Hopital
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: geometre.pau@ectaur.fr📧
Téléphone: 0559327418📞
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture.
- Pour le lot 01 : Le montant total maximum...”
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture.
- Pour le lot 01 : Le montant total maximum du marché de 312 000 euro(s) Ht se répartit comme suit : 148 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 48 000 euro(s) Ht pour la Vdp, 24 000 euro(s) Ht pour Bizanos, 24 000 euro(s) Ht pour Lescar, 24 000 euro(s) Ht pour Lons, 24 000 euro(s) Ht pour Pbpm et 20 000 euro(s) Ht pour le Ccas.
- Pour le lot 02 : Le montant total maximum du marché de 312 000 euro(s) Ht se répartit comme suit : 72 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 30 000 euro(s) Ht pour la Vdp, 20 000 euro(s) Ht pour Bizanos, 20 000 euro(s) Ht pour Lescar, 20 000 euro(s) Ht pour Lons, 24 000 euro(s) Ht pour Pbpm et 20 000 euro(s) Ht pour le Ccas
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69FD1DD2-F873-6828-742EACFBF63DEC20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69FD1DDF-02B3-C993-F3CBE6B48B48B7BE
Source: OJS 2025/S 038-120858 (2025-02-20)