Mission de réalisation de prestations topographiques et de prestations foncières - Lots n°01 et n°02
CA Pau Béarn Pyrénées
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (Cf. règlement de consultation), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande. Communauté d'agglomération désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande composé de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Ville de Pau (VDP), Commune de Bizanos (BIZANOS), Commune de Lons (LONS), Commune de Lescar (LESCAR), Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM) et Centre Communal d'Action Social (CCAS). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
| 2025-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de réalisation de prestations topographiques et de prestations foncières - Lots n°01 et n°02
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques
Description du marché: Prestations topographiques
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières
Description du marché: Prestations foncières
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610824 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de réalisation de prestations topographiques et de prestations foncières - Lots n°01 et n°02
Numéro de référence:
CDA 24/76 (14A)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (Cf. règlement de consultation), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Communauté d'agglomération désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande composé de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Ville de Pau (VDP), Commune de Bizanos (BIZANOS), Commune de Lons (LONS), Commune de Lescar (LESCAR), Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM) et Centre Communal d'Action Social (CCAS).
Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.
Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Prestations topographiques
Description du marché: Prestations topographiques
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Prestations foncières
Description du marché: Prestations foncières
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 24/76 (11a).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
3F4F489E-E4E7-02CF-FDD0C09EAE92A478
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610824 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 312 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl degeorges et labourdette - geometres experts associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Des Tiredous
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pau@agence-terra.fr 📧
Téléphone: 0559322975 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur expert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 120 Rue De L Hopital
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: geometre.pau@ectaur.fr 📧
Téléphone: 0559327418 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610824-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 038-120858 (2025-02-20)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25a054a-01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 312 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SARL DEGEORGES ET LABOURDETTE - GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl degeorges et labourdette - geometres experts associes
Numéro d'enregistrement national:
1540117-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tiredous
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pau@agence-terra.fr 📧
Téléphone: 0559322975 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ECTAUR EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur expert
Numéro d'enregistrement national:
1540117-1-2-1
Adresse postale: 120 Rue De L Hopital
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: geometre.pau@ectaur.fr 📧
Téléphone: 0559327418 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610824-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture.
- Pour le lot 01 : Le montant total maximum du marché de 312 000 euro(s) Ht se répartit comme suit : 148 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 48 000 euro(s) Ht pour la Vdp, 24 000 euro(s) Ht pour Bizanos, 24 000 euro(s) Ht pour Lescar, 24 000 euro(s) Ht pour Lons, 24 000 euro(s) Ht pour Pbpm et 20 000 euro(s) Ht pour le Ccas.
- Pour le lot 02 : Le montant total maximum du marché de 312 000 euro(s) Ht se répartit comme suit : 72 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 30 000 euro(s) Ht pour la Vdp, 20 000 euro(s) Ht pour Bizanos, 20 000 euro(s) Ht pour Lescar, 20 000 euro(s) Ht pour Lons, 24 000 euro(s) Ht pour Pbpm et 20 000 euro(s) Ht pour le Ccas
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
69FD1DD2-F873-6828-742EACFBF63DEC20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
69FD1DDF-02B3-C993-F3CBE6B48B48B7BE
Source: OJS 2025/S 038-120858 (2025-02-20)
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