MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA PROTECTION DU LACET DE LA MADONE - COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA PROTECTION DU LACET DE LA MADONE - COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’oeuvre pour la reconstruction et la protection du lacet de la madone - commune de saint martin vesubie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 06450
Ville: Saint martin vesubie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2026-07-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saint Martin Vésubie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101539 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’oeuvre pour la reconstruction et la protection du lacet de la madone - commune de saint martin vesubie
Numéro de référence:
24_0007
Brève description:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA PROTECTION DU LACET DE LA MADONE - COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24_0007
Description du marché:
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA PROTECTION DU LACET DE LA MADONE - COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Produits/services supplémentaires:
Ville: Saint martin vesubie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2026-07-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Saint Martin Vésubie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité financière exigé: Chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 100 000 € HT ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
20007139700018
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101539 (2024-02-15)
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-27 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 101539-2024
Source: OJS 2024/S 066-195415 (2024-04-02)
Objet
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Suite à la mise à jour d'un élément du DCE (tableau homme / jour), la date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 5 avril 2024 - 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-27 📅
Autres informations complémentaires
Suite à la mise à jour d'un élément du DCE (tableau homme / jour), la date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 5 avril 2024 - 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 101539-2024
Source: OJS 2024/S 066-195415 (2024-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (9)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)