Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2963
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2963”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2963”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère comprend 3 sous-critères :
2.1-Organisation du groupement et CV : 20 %
2.2-3 références d'opérations similaires (construction neuve de pavillons) : 20%
2.3-Intentions architecturales 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Cadre de réponse joint au dossier de consultation à compléter indiquant notamment la composition de l'équipe, ses compétences, ses expériences acquises, fonction dans la structure, moyens matériels et logiciels utilisés...)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatif de l'inscription auprès de l'ordre des architectes ou équivalent”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: 0384367080📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 178-547805 (2024-09-11)