MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU DISPOSITIF DE CONNEXION ELECTRIQUE A QUAI DES TRAFICS NON MASSIFIES - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète (APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/CSSI) pour la conception et la réalisation de dispositifs de connexion électrique en bord à quai des trafics maritimes non massifiés (croisière haut de gamme, conteneurs, réparation navale et navires rouliers) , incluant la création de nouvelles amenées d'énergie, le réaménagement du réseau de distribution, les installations de conversion de fréquence, les antennes de distribution aux postes à quai, les bornes de connexion, les CMS et/ou les potences…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la realisation du dispositif de connexion electrique a quai des trafics non massifies - grand port maritime de marseille
Numéro de référence: 202303001
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète (APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/CSSI) pour la conception et la réalisation de dispositifs de connexion électrique en bord à quai des trafics maritimes non massifiés (croisière haut de gamme, conteneurs, réparation navale et navires rouliers) , incluant la création de nouvelles amenées d'énergie, le réaménagement du réseau de distribution, les installations de conversion de fréquence, les antennes de distribution aux postes à quai, les bornes de connexion, les CMS et/ou les potences…
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète (APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/CSSI) pour la conception et la réalisation de dispositifs de connexion électrique en bord à quai des trafics maritimes non massifiés (croisière haut de gamme, conteneurs, réparation navale et navires rouliers) , incluant la création de nouvelles amenées d'énergie, le réaménagement du réseau de distribution, les installations de conversion de fréquence, les antennes de distribution aux postes à quai, les bornes de connexion, les CMS et/ou les potences…
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1529749
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Adresse postale: Gpmm-Marseille-Bassin Est
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 60 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée prévisionnelle des tranches est fixé(e) à 12 mois pour la tranche ferme et à 48 mois pour chacune des tranches optionnelles (cf art. 6.2 du Ccap)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée prévisionnelle des tranches est fixé(e) à 12 mois pour la tranche ferme et à 48 mois pour chacune des tranches optionnelles (cf art. 6.2 du Ccap)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines suivants : études de réseau Hta - connexions électriques de moyens de transports ou conversion de fréquence ou grue de connexion.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Opqibi 1402 : Etudes de réseau Hta &
-Opqibi 1420 : ingénierie en électricité complexe
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines suivants : études de réseau Hta - connexions électriques de moyens de transports ou conversion de fréquence ou grue de connexion.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Opqibi 1402 : Etudes de réseau Hta &
-Opqibi 1420 : ingénierie en électricité complexe
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Le groupement doit respecter la forme indiquée dans le règlement de la consultation pour l'attribution du contrat dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Le groupement doit respecter la forme indiquée dans le règlement de la consultation pour l'attribution du contrat dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Dépôts et garanties exigés:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Cofinancement sur fonds propres et extérieurs abondés de crédits issus de l'état 8%, la région 5%, le département 8%, la métropole 8%, l' europe 27%, la ville de Marseille 8%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Cofinancement sur fonds propres et extérieurs abondés de crédits issus de l'état 8%, la région 5%, le département 8%, la métropole 8%, l' europe 27%, la ville de Marseille 8%
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Les prix sont révisables
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566551 (2024-09-19)