Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Le Mans Métropole
Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 45 000,00 euro(s) HT ; pour la Ville du Mans 50 000,00 euro(s) HT ; pour le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans 5 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 4 ans. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
| 2025-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Numéro de référence: 2024_084_PI_ML
Brève description:
“Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“à titre indicatif, le renouvellement de la consultation interviendra au cours du second semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513648 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 29E9FBA4-FC08-12D3-9354D788F61238BD
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 29E9FB95-F1B4-3E1C-8EB4C9968E4B1A66
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 29E9FBB3-E6C4-E9C6-8B99511F6857ACF9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564875 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Numéro de référence: 2024_084_PI_ML
Brève description:
“Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“à titre indicatif, le renouvellement de la consultation interviendra au cours du second semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513648 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 29E9FBA4-FC08-12D3-9354D788F61238BD
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 29E9FB95-F1B4-3E1C-8EB4C9968E4B1A66
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 29E9FBB3-E6C4-E9C6-8B99511F6857ACF9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564875 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues
Critère de qualité (nom): Pertinence des livrables et des supports de communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56432
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 616 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 1513648-1-0-1
Adresse postale: 167 rue de beaugé - Cs 51413
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans Cedex
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.le-mans@socotec.com 📧
Téléphone: 0243399010 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande. Ces montants sont issus de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6405291F-01AD-498D-0B11FC41C40A1C96
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64052905-CDC5-9887-51032E80F1E07A12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 64052939-A606-9BE2-4D2713ED2C777819
Source: OJS 2025/S 065-212897 (2025-04-01)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues
Critère de qualité (nom): Pertinence des livrables et des supports de communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56432
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 616 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 1513648-1-0-1
Adresse postale: 167 rue de beaugé - Cs 51413
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans Cedex
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.le-mans@socotec.com 📧
Téléphone: 0243399010 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande. Ces montants sont issus de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6405291F-01AD-498D-0B11FC41C40A1C96
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64052905-CDC5-9887-51032E80F1E07A12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 64052939-A606-9BE2-4D2713ED2C777819
Source: OJS 2025/S 065-212897 (2025-04-01)
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