Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028

Le Mans Métropole

Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 45 000,00 euro(s) HT ; pour la Ville du Mans 50 000,00 euro(s) HT ; pour le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans 5 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 4 ans. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Numéro de référence: 2024_084_PI_ML
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1513648
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Metropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

à titre indicatif, le renouvellement de la consultation interviendra au cours du second semestre 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 00:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Attestation de formation coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé - niveau 2 - en phases conception et réalisation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Morgane Laurent 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Charlène Rebours 02.43.47.48.07

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 29E9FBA4-FC08-12D3-9354D788F61238BD
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 29E9FB95-F1B4-3E1C-8EB4C9968E4B1A66
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564875 (2024-09-18)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues
Pertinence des livrables et des supports de communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56432
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 616 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 1513648-1-0-1
Adresse postale: 167 rue de beaugé - Cs 51413
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans Cedex
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.le-mans@socotec.com 📧
Téléphone: 0243399010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 847 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 1513648-1-0-2
Adresse postale: Za des clottées
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres Les Le Mans
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com 📧
Téléphone: 0251242762 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 962 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATAE
Nom et adresse du contractant
Nom: Atae
Numéro d'enregistrement national: 1513648-1-0-3
Adresse postale: 4bis rue Paul Louis Courier
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: sps44@atae.fr 📧
Téléphone: 0251719330 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 564875-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande. Ces montants sont issus de l'échantillonnage non connu des candidats ayant servi au jugement des offres. Le marché est un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec maximum, de 2025 à 2028, passé en groupement de commande. Membres du groupement : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville du Mans et le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'agglomération mancelle. Maxi Lmm : 45 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre / Maxi : Vdm : 50 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre / Maxi Smapt : 5 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre. Numéro de marché : 56432 (Lmm), 13764 (Vdm) et 2024-02-21 (Smapt). Le classement des attributaires a été réalisé conformément aux documents de la consultation. Parution Boamp : 24-105868 le 19/09/2024. Parution Joue : 564875-2024 le 19/09/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6405291F-01AD-498D-0B11FC41C40A1C96
Organe de révision
64052905-CDC5-9887-51032E80F1E07A12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
64052939-A606-9BE2-4D2713ED2C777819
Source: OJS 2025/S 065-212897 (2025-04-01)

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