Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La consultation a pour objet un marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines suite au diagnostic réalisé dans le cadre de la dernière actualisation de son observatoire des copropriétés et monopropriétés. L'objectif sera d'accompagner les copropriétés présentant différents types de fragilités identifiées dans l'observatoire et étant du ressort d'un dispositif de type POPAC : financière, juridique, gestion, technique, sociale, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 24FS-MP-1757-F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1574145
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78192
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Liste et brève description des critères de sélection

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines subventionné par l'Anah et la Banque des Territoires. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Après réception des offres et avant attribution de l'accord-cadre, une audition pourra être organisée conformément à l'article 5.1.1.1 du Règlement de la Consultation et se déroulera la semaine du 10 février 2025. La mission fait l'objet d'un phasage ; elle est donc décomposée de la façon suivante : o Phase 1 : Premières prises de contact avec les copropriétés et hiérarchisation du niveau d'accompagnement o Phase 2 : Constitution d'une base de suivi et de reporting et d'un outil Sig Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : - Des prestations conclues à prix forfaitaire pour la phase 1 et la phase 2. - Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Ces prestations à bon de commande visent à aider Sqy dans la réalisation des missions de suivi animation du Popac en lien avec les copropriétés Le montant maximum global du marché est fixé à 300 000 euro(s) H.T. La partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimum. Son montant maximum correspond au montant maximum global du marché auquel est soustrait le montant total des prestations forfaitaires, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement du marché. La date inscrite dans le présent avis d'appel public à concurrence est indiquée à titre indicative. La durée du marché court à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1 et s'achève à la date d'admission du dernier livrable du marché. Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires

Après réception des offres et avant attribution de l'accord-cadre, une audition pourra être organisée conformément à l'article 5.1.1.1 du Règlement de la Consultation et se déroulera la semaine du 10 février 2025.
La mission fait l'objet d'un phasage ; elle est donc décomposée de la façon suivante :
o Phase 1 : Premières prises de contact avec les copropriétés et hiérarchisation du niveau d'accompagnement
o Phase 2 : Constitution d'une base de suivi et de reporting et d'un outil Sig
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :
- Des prestations conclues à prix forfaitaire pour la phase 1 et la phase 2.
- Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Ces prestations à bon de commande visent à aider Sqy dans la réalisation des missions de suivi animation du Popac en lien avec les copropriétés
Le montant maximum global du marché est fixé à 300 000 euro(s) H.T. La partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimum. Son montant maximum correspond au montant maximum global du marché auquel est soustrait le montant total des prestations forfaitaires, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement du marché.
La date inscrite dans le présent avis d'appel public à concurrence est indiquée à titre indicative. La durée du marché court à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1 et s'achève à la date d'admission du dernier livrable du marché.
Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage
des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via Correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F29E68A0-BF68-685D-DD54B8E4F0BDDC93
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: F29E68B0-C006-B158-317B8B93CB7E2A4E
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-795027 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 795027-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6278C03C-0B5C-4EAA-18C0174192063A6F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6278C04D-BCEA-A224-79C989EA84D3B5F4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4710c84-0c06-491d-9349-fe41851f7ed1-01
Source: OJS 2025/S 016-048305 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S25014
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 1574145-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Téléphone: 01 53 91 03 03 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D95661D0-E7D7-3675-30F366245533B55D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D95661DE-CEBB-D318-0AB5B2318EEB3C73
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Source: OJS 2025/S 071-232599 (2025-04-08)

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