MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU « POLE FEMME-MERE-ENFANT » ET L'AMENAGEMENT DU PARVIS PONTCHAILLOU

CHU de Rennes

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi environnemental de l'operation de construction du « pole femme-mere-enfant » et l'amenagement du parvis pontchaillou
Brève description:

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: NCHU2024-05
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental de l'opération de construction du "Pôle Femme Mère Enfant" et l'aménagement du parvis Pontchaillou
Description du marché:

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le Marché Public comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : PSE n°1 « Suivi des objectifs HQE®, E+C- définis dans le marché de conception-réalisation pour toutes les phases du PRO à la réception du bâtiment ». La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché. Cette PSE doit obligatoirement être chiffrée.

Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot).

Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices: DC1 et DC2

Capacité technique et professionnelle

Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.: DC1 et DC2

L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes : Chantier à faibles nuisances environnement (suivi de la Charte Chantier Vert) ; Administrative et juridique (dans le domaine de l'environnement - réglementaire) ; Démarche HQE ® ; Référentiel E+C-.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.: DC1 et DC2

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national:

https://www.google.com/search?q=SIRET+CHU+RENNES&rlz=1C1GCEA_enFR1092FR1092&oq=SIRET+CHU+RENNES&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyDggAEEUYJxg5GIAEGIoFMggIARAAGBYYHjIKCAIQABiABBiiBDIKCAMQABiiBBiJBdIBCDI3NzVqMGoxqAIIsAIB&sourceid=chrome&ie=UTF-8#:~:text=SIRET-,263%20500%20076%2000017,-Clef%20NIC

Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maud.le.menn@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 28 42 01 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589381&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589381&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589381&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 42 mois à partir de septembre 2024. Il est lié au calendrier prévisionnel du marché de conception-réalisation du Pôle Femme Mère Enfant. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des prestations.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432316 (2024-07-16)

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