MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS ET DES SYSTEMES DE FERMETURES DES CITES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT

OPH 13 habitat

13 HABITAT souhaite confier le suivi de l'exploitation de l'ensemble de ses installations à un bureau d'études et de conseil compétent. La valeur estimée se situe entre 200 000 et 350 000 euro(s) par période de 1 an. Montant maximum toutes périodes confondues 2 500 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCEO

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS ET DES SYSTEMES DE FERMETURES DES CITES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Numéro de référence: 2024DM0133
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 305 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1529541
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: Patrimoine de 13 Habitat
Code postal: 13000
Ville: Bouches Du Rhones
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période de 5 ans (5 x 12mois). Le dépassement de la durée plafond du contrat est dû à l'obligation légale du contrôle technique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le dépassement de la durée plafond du contrat est dû à l'obligation légale du contrôle technique

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 520 000 euro(s) Ht annuel

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le titulaire possède impérativement l'habilitation nécessaire et en cours de validité pour effectuer les contrôles techniques conformément à l'article R134-12 du Code de la construction et de l'habitation. Effectifs minima requis : 4 personnes appartement au service technique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529541 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529541 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus au code de la commande publique (Cf. Règlement de Consultation). L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0A8B71D7-DB0B-B562-BA9617B89BBC9767
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 0A8B71E8-E462-CF9B-6678548BF65E80A3
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609275 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 305 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024185
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Domaine Des Ascenseurs Et Des Systemes De Fermetures Des Cites Du Patrimoine De 13 Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 790 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACCEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Numéro d'enregistrement national: 1529541-1-0-1
Adresse postale: Che De Font Sereine
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@acceo.eu 📧
Téléphone: 0489120831 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609275-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 894B76E3-D95D-7E39-7AA4E61CBE7CC56C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
894B76F6-DF9F-0797-C9728DD60CA7E495
Source: OJS 2024/S 251-796029 (2024-12-23)

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