MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA REORGANISATION DESESPACES SUR LES SITES DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE

CY Cergy Paris Université

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles et d'études en vue de l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réorganisation des espaces sur les différents sites de CY Cergy Paris Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage (amo) pour la reorganisation desespaces sur les sites de cy cergy paris universite
Numéro de référence: 2024CYCPUS21
Brève description:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles et d'études en vue de l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réorganisation des espaces sur les différents sites de CY Cergy Paris Université.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024CYCPU0S21
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage (amo) pour la reorganisation des espaces sur les sites de cy cergy paris universite
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles et d'études en vue de l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réorganisation des espaces sur les différents sites de CY Cergy Paris Université. La partie forfaitaire est divisée en 2 tranches : - une tranche ferme (TF) : "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces sur le site des Chênes, de Saint-Martin et de Saint Germain en Laye." - une tranche optionnelle n° 1 (TO1) : "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation du site de Neuville". Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix mixtes : - une partie forfaitaire en application de la DPGF relative aux études de space planning, composée de deux tranches ; - une partie hors forfait en application du BPU relative aux éléments de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces des sites de CYU. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 400 000 € HT pour toute la durée de celui-ci reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1 A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est 200 000 € HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande (application du BPU) correspond à la différence entre le montant estimatif de l'accord-cadre et le prix forfaitaire (application de la DPGF) de l'offre du titulaire retenu.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes, de la manière suivante : - Une partie forfaitaire en application de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative aux études de space planning, qui se décompose en deux (2) tranches. - Une partie hors forfait en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) relative aux éléments de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces des sites de CY Cergy Paris Université. Pour ces prestations, le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et suivants du Code, relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Le présent marché fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté, pour la partie hors forfait, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 400 000 € HT pour toute la durée de celui-ci reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1 A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est 200 000 € HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande (application du BPU) correspond à la différence entre le montant estimatif de l'accord-cadre et le prix forfaitaire (application de la DPGF) de l'offre du titulaire retenu.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La partie forfaitaire du présent marché se décompose en deux (2) tranches : • Tranche Ferme (TF) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces sur le site des Chênes, de Saint-Martin et de Saint-Germain en Laye. • Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation du site de Neuville ; L'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à la notification au titulaire de la décision de l'affermissement de l'Etablissement dans un délai raisonnable. L'Université pourrait recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Ce marché ne fera pas l'objet de reconductions.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CY Cergy Paris Université
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Adresse postale: 33 boulevard du port
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
Téléphone: 0134256107 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516461&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516461&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205852 (2024-04-04)
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