Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Ville de Marseille
Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services de recherche sociale
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Numéro de référence: 24_0039
Brève description:
“Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le...”
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Informations complémentaires:
“Marché à prix mixtes : Une partie à prix global et forfaitaire. Une partie à prix unitaires exécutées par émission de bon de commande. Pour la partie à...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
URL: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublis.mairie-marseille.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654405 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Numéro de référence: 24_0039
Brève description:
“Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le...”
Informations complémentaires:
“Marché à prix mixtes : Une partie à prix global et forfaitaire. Une partie à prix unitaires exécutées par émission de bon de commande. Pour la partie à...”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
URL: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublis.mairie-marseille.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654405 (2024-10-25)
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