Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Ville de Marseille
Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services de recherche sociale
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Valeur technique Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
URL: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublis.mairie-marseille.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654405 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Numéro de référence:
24_0039
Brève description:
Mission d'assistance à l'accompagnement et à l'hébergement temporaire de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu'à leur réintégration ou relogement définitif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Description
Identifiant interne:
24_0039
Informations complémentaires:
Marché à prix mixtes :
Une partie à prix global et forfaitaire.
Une partie à prix unitaires exécutées par émission de bon de commande.
Pour la partie à bons de commande, sur toutes la durée du marché :
Montant minimum - 2 100 000 EurosHT ;
Montant maximum - 8 300 000EurosHT.
Marché d'une durée de 48 mois à compter du démarrage de l'exécution des prestations.
Possibilité d'avance.
Clause d'insertion sociale par l'activité économique de 280 heures minimum sur la durée d'exécution du marché.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Valeur technique Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert
L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique
Le Marché est à prix mixte :
une partie à prix global et forfaitaire ;
une partie à prix unitaires et bons de commande : Mini 2 100 000Euros HT - Maxi 8 300 000EurosHT sur toute la durée du marché
Possibilité d'avance
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique ainsi qu'un agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale, tels que prévus prévu à l'article L. 365-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
21130055300016
Département: 13
Adresse postale: Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
URL: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublis.mairie-marseille.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654405 (2024-10-25)
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