Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance
Numéro de référence: 2024-DAP028
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Description
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du...”
Description du marché
souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
La conclusion du marché donne lieu à la mise en œuvre d'une convention de participation.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché couvre la durée de la convention de participation, conclue pour une durée initiale ferme de 3 ans à compter de sa date de notification....”
Informations complémentaires
La durée du marché couvre la durée de la convention de participation, conclue pour une durée initiale ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Les contrats collectifs permettant l'exécution du présent marché sont conclus pour une période initiale analogue de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
Tacitement reconductible 3 fois dans les conditions reportées dans le CCP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267788 (2024-05-02)