Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : risque prévoyance
Numéro de référence: 2024-DAP028
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en oeuvre d'une convention de participation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DAP028
Description du marché:
souscription de contrats d'assurances à adhésion obligatoire portant sur la protection sociale complémentaire au profit des agents actifs des membres du groupement. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. La conclusion du marché donne lieu à la mise en œuvre d'une convention de participation.
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Informations complémentaires:
La durée du marché couvre la durée de la convention de participation, conclue pour une durée initiale ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Les contrats collectifs permettant l'exécution du présent marché sont conclus pour une période initiale analogue de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. Tacitement reconductible 3 fois dans les conditions reportées dans le CCP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Achat, du Patrimoine et des Affaires Juridiques - Service Achats Généraux
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267788 (2024-05-02)
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Produits/services:
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