Mise en concurrence du contrat « frais de santé » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Aveyron Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Aveyron Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence du contrat « frais de santé » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Brève description:

Mise en concurrence du contrat « frais de santé » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: JL-23/09/2024 - FRAIS DE SANTE
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une offre de base et une option à laquelle les candidats devront impérativement répondre. L'offre de base correspond à un tarif isolé/famille exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) (contrat collectif à adhésion obligatoire). Les salariés doivent obligatoirement acquitter la cotisation correspondant à leur situation de famille réelle. L'option correspond à un tarif isolée/famille exprimé en pourcentage du PMSS qui s'ajoute à la base (contrat à adhésion facultative). Le dossier de consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles, dont une en moins-value, auxquelles les candidats devront impérativement répondre. PSE n°1 - Allocation de naissance de 10 % du PMSS PSE n°2 - Psychologues conventionnés dispositif mon Psy : 100 % BR PSE n°3 - Ostéopathie, chiropractie, microkiné, acupuncture : 2 % PMSS/séance dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire au lieu de 1 % PMSS/séance, dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire. Les candidats devront obligatoirement répondre à ces trois PSE. Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'organisme assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025. La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit. Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année. La résiliation ne donnera pas droit au versement d'indemnités.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une offre de base et une option à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
L'offre de base correspond à un tarif isolé/famille exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) (contrat collectif à adhésion obligatoire).

Les salariés doivent obligatoirement acquitter la cotisation correspondant à leur situation de famille réelle.
L'option correspond à un tarif isolée/famille exprimé en pourcentage du PMSS qui s'ajoute à la base (contrat à adhésion facultative).
Le dossier de consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles, dont une en moins-value, auxquelles les candidats devront impérativement répondre.

PSE n°1 - Allocation de naissance de 10 % du PMSS

PSE n°2 - Psychologues conventionnés dispositif mon Psy : 100 % BR

PSE n°3 - Ostéopathie, chiropractie, microkiné, acupuncture : 2 % PMSS/séance dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire au lieu de 1 % PMSS/séance, dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire.

Les candidats devront obligatoirement répondre à ces trois PSE.
Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'organisme assureur et l'assuré).
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025.
La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.
Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
La résiliation ne donnera pas droit au versement d'indemnités.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Siège Social, agence de Millau, agence de Decazeville, Agence de Rodez - Villefranche de Rouergue
5 place Ste Catherine
Code postal: 12032
Ville: Rodez Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1- Prix des prestations 55% 2-Valeur technique de l'offre 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron habitat
Numéro d'enregistrement national: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Département: Aveyron
Adresse postale: Immeuble Ste Catherine BP3211 5 Place Ste Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement d la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462776 (2024-07-31)

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