Mise en concurrence des régimes d assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire

Agence nationale de contrôle du logement social

Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d?assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l?ensemble du personnel de droit privé de l?ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence des régimes d assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire
Numéro de référence: 2024-005
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d?assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l?ensemble du personnel de droit privé de l?ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-005
Titre: Frais de santé et prévoyance
Description du marché: frais de santé et prévoyance
Adresse postale: Grande arche
Paroi sud
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Code postal: 92055
Ville: La défense cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de controle du logement social
Numéro d'enregistrement national: 13002046400090
Adresse postale: GRANDE ARCHE PAROI SUD - 7EME ETAGE
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.vincent@ancols.fr 📧
Téléphone: 0170829945 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 121-371675 (2024-06-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance