MISE EN CONCURRENCE DE CONTRATS D'ASSURANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT UNIQUE - RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
ehpad bellefontaine
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. LÉtablissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence de contrats d'assurance - appel d'offres ouvert - lot unique - risques statutaires des agents cnracl
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“LOT UNIQUE”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Organe de révision
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Grenoble : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 207-644712 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence de contrats d'assurance - appel d'offres ouvert - lot unique - risques statutaires des agents cnracl
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“LOT UNIQUE”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Organe de révision
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Grenoble : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 207-644712 (2024-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)