MISE EN CONCURRENCE DE CONTRATS D'ASSURANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT UNIQUE - RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL

ehpad bellefontaine

Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. L’Établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence de contrats d'assurance - appel d'offres ouvert - lot unique - risques statutaires des agents cnracl
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. L’Établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: LOT UNIQUE
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad bellefontaine
Numéro d'enregistrement national: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue BELLEFONTAINE
Code postal: 38550
Commune postale: Le peage de roussillon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@mr-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: 0474111616 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Grenoble : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif compétent, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644712 (2024-10-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie